Chauffagiste sur Bruxelles

Comment obtenir une prime énergie à Bruxelles (2018) ?

Une prime énergie pour votre nouvelle chaudière à condensation à Bruxelles

prime energie 2018

Votre chaudière arrive “en fin de vie” ou vos travaux d’isolation sont terminés et vous souhaitez poursuivre vos économies d’énergie? Il est donc temps de passer à une nouvelle chaudière. Pour une nouvelle chaudière à condensation (elles sont obligatoire depuis 2017) à Bruxelles, vous pouvez, dans certains cas, revendiquer une prime énergie C1, C3 et C6.

Prime énergie C1, C3 et C6

prime energie bruxelles

Pour bénéficier d’une “prime énergie C1 – chaudière à condensation, générateur d’air chaud et aérotherme au gaz”, “prime énergie C3 – régulation thermique” et une “prime énergie C6: tubage cheminée collective”, il faut le plus souvent satisfaire à quelques conditions (nature des travaux, revenu imposable, l’utilisation de l’habitation …) et des conditions techniques. Pour la Région de Bruxelles-Capitale, Bruxelles Environnement (administration de l’environnement et de l’énergie en RBC) déterminera si vous avez droit à une aide financière (une prime énergie).

Sommaire:
A. Travaux et bâtiments concernés
B. Montant de la prime
C. Conditions techniques à respecter
D. Liste des documents à joindre au formulaire
E. Plus d’infos

A. Travaux et bâtiments concernés

Cette prime est accessible aux secteurs ci-dessous :
Résidentiel (=maison unifamiliale ou appartement ou immeuble à appartements) OUI
Tertiare et industriel (= autres) OUI
Cette prime est disponible pour une :
Rénovation (bâtiment > 10 ans) OUI
Construction neuve NON

B. Montant de la prime

Dans quelle catégorie se situe votre revenu total?

Catégorie de demandeurs Plafond de revenus si
personne isolée
Plafond de revenus si
cohabitants ou couple *
A Plus de 67.050,72 € Plus de 82.050,72 €
B Entre 33.525,36 € et 67.050,72 € Entre 48.525,36 € et 82.050,72 €
C Moins de 33.525,36 € Moins de 48.525,36 €
  • si époux/épouse ou cohabitant de plus de 18 ans tel que repris dans la composition du ménage délivrée par l’administration communale moins de 3 mois avant la date d’introduction de la demande de prime.
    Ces seuils sont majorés de 5.000 € par personne fiscalement à charge et de 5.000 € si le(s) demandeur(s) a (ont) moins de 35 ans.

B1. Résidentiel unifamilial

 

Prime C1: Chaudière, générateur à air chaud ou aérotherme gaz performants
A B C
jusqu’à 40 kW 500 € 600 € 700 €
+ à partir de 40 kW 5 €/kW 5 €/kW 5 €/kW
+ tubage (max 10 mètres) 50 €/m 60 €/m 70 €/m
Prime C3: Régulation thermique
A B C
thermostat d’ambiance ou optimiseur 25 € 50 € 100 €
vanne thermostatique 10 € 20 € 30 €

B2. Résidentiel collectif

 

Prime C1: Chaudière, générateur à air chaud ou aérotherme gaz performants
A B C
jusqu’à 40 kW 500 € 600 € 700 €
+ à partir de 40 kW 5 €/kW 5 €/kW 5 €/kW
+ tubage (max 10 mètres) 50 €/m 60 €/m 70 €/m
Prime C3: Régulation thermique
A B C
thermostat d’ambiance ou optimiseur 25 € 50 € 100 €
vanne thermostatique 10 € 20 € 30 €
Prime C6: Tubage cheminée collective
A B C
Tubage cheminée collective 30% facture 35% facture 40% facture

B3. Tertiaire et industriel

Prime C1: Chaudière, générateur à air chaud ou aérotherme gaz performants
A C
jusqu’à 40 kW 500 € 700 €
+ à partir de 40 kW 5 €/kW 5 €/kW
+ tubage (max 10 mètres) 50 €/m 70 €/m
Prime C3: Régulation thermique
A C
thermostat d’ambiance ou optimiseur 25 € 10 €
vanne thermostatique 10 € 30 €

Attention: Si plusieurs équipements (chaudières, générateurs d’air chaud ou aérothermes) alimentent un seul et même bâtiment, le calcul de la prime se fera sur la puissance totale installée.

Les bâtiments résidentiels situés en zone E.D.R.L.R. (Espace de Développement Renforcé du Logement et de la Rénovation) ainsi que ceux en Z.R.U. (Zone de Rénovation Urbaine) bénéficient d’une majoration automatique de 10% du montant de la prime.

Les travaux ou investissements éligibles pour déterminer le montant maximum de la prime sont :

  • la fourniture et la main-d’œuvre relative à la pose exclusive de la chaudière performante ou du générateur d’air chaud ou l’aérotherme au gaz en ce compris, le cas échéant :
    • le démontage et l’évacuation de l’ancienne chaudière ;
    • la plaque de montage éventuelle ou la structure de support ;
    • les accessoires de raccordement si ces derniers sont spécifiques à la chaudière à condensation ;
    • le système d’évacuation des condensats ;
  • le cas échéant, les frais de réception par un organisme de contrôle si votre chauffagiste n’est pas habilité CERGA ;
  • les frais de réception PEB du système de chauffage par un professionnel agrée par Bruxelles Environnement ;
  • toute adaptation du réseau hydraulique tant au niveau de la distribution (canalisations) que de l’émission (radiateurs, convecteurs, etc.) permettant de garantir des retours basse température dans la chaudière.

Les travaux ou investissements éligibles pour déterminer le montant maximum du bonus tubage sont :

  • le chemisage par un matériau synthétique/composite adapté à la condensation ;
  • le tubage en matériau synthétique (généralement PP ou PVDF) ou métallique (généralement inox 316) adapté à la condensation ;
  • toute solution de traitement de surface donnant un résultat équivalent.

Les travaux ou investissements non éligibles pour déterminer le montant maximum de la prime sont:

  • les coûts relatifs :
    • au démontage et à l’évacuation de citernes au mazout ;
    • au réseau de distribution et d’émission et aux accessoires du système (vannes, instruments de mesure, etc.) et qui ne permettent pas de favoriser des retours basse température dans la chaudière.
    • à la condensation ou l’aménagement de locaux permettant d’abriter l’installation ;
    • à la finition et la décoration

La facture de solde devra dissocier ces différents postes. En cas de facture globalisée, le demandeur joindra le devis détaillé permettant de dissocier ces différents postes.

C. Conditions techniques à respecter

  1. Les travaux doivent être réalisés par un installateur CERGA. Si l’installateur n’est pas habilité CERGA par l’ARGB, un organisme de contrôle agréé doit être sollicité après l’installation pour la faire réceptionner. Le cas échéant, le rapport de contrôle par cet organisme attestant d’un état conforme aux normes NBN D 51-003 et NBN B 61-001 ou NBN B 61-002 sans réserve est nécessaire pour obtenir la prime.cerga
  2. Une chaudière dont la puissance est supérieure à 20kW (pour un régime 80/60°C), le système de chauffage doit être conforme à la réglementation chauffage PEB et réceptionné par un professionnel agréé par Bruxelles Environnement. La réception « PEB » du système de chauffage peut être réalisée par un autre professionnel agréé « PEB » que l’installateur du système faisant l’objet de la demande de prime.
  3. Chaudières dont la puissance nominale est inférieure ou égale à 70 kW : La chaudière doit disposer du marquage CE et être de classe énergétique A conformément au Règlement Délégué (UE) n°811/2013 de la Commission. Pour en savoir plus, consultez votre installateur ;
    Pour les chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 70 kW :
    – elle doit disposer du marquage CE et du label HR-TOP. Si la chaudière ne dispose pas du label HR-TOP,  elle doit répondre aux critères minimaux de performance suivants :
    – Le rendement minimal, sur PCI, à puissance nominale (Pn en kW) est égal ou supérieur à 95% (température moyenne de l’eau dans la chaudière : 70 °C)
    – Le rendement minimal, sur PCI, à charge partielle (0,3 x Pn en kW) est égal ou supérieur à 107% (température de l’eau à l’entrée de la chaudière = température de retour : 30°C)- L’appareil doit être équipé d’un brûleur modulant.prime chaudière
  4. Bonus pour tubage ou chemisage d’une cheminée existante :
    La solution mise en œuvre doit :
    – Respecter les prescriptions du fabricant de la chaudière et celles du fabricant du conduit d’évacuation ou du matériau de chemisage ;
    – Être conforme aux normes en vigueur. Le tubage d’une chaudière avec sortie en façade (sortie ventouse) n’est pas considéré comme un tubage éligible au bonus.

D. Liste des documents à joindre au formulaire

  • Attestation de l’entrepreneur
  • Copie de toutes les FACTURES DÉTAILLÉES  au nom du demandeur, relatives aux prestations réalisées.Ces factures doivent mentionner au minimum :
    • l’adresse du bâtiment concerné ;
    • marque, modèle, n° de série et puissance de l’installation ;
    • les coûts détaillés par poste ;
    • le numéro d’entreprise de l’entrepreneur qui a effectué les travaux ;
    • le cas échéant, le n° d’habilitation CERGA de l’entrepreneur
    • o en cas de bonus tubage ; type de matériau utilisé pour le tubage ou le chemisage de la cheminée avec mention de la hauteur de la cheminée concernée
  • Pour les demandes de promesse : En lieu et place des factures détaillées, une copie du cahier des charges ou du devis détaillé, accompagné d’une note descriptive des travaux à réaliser et du matériel à installer.
  • Copie des PREUVES DE PAIEMENT :
    • Pour les travaux d’un montant < 3 000 € : une copie du ou des extraits bancaires ou une facture portant à la fois la mention « pour acquit », la date et la signature du créancier ;
    • Pour les travaux d’un montant ≥ 3 000 € : une copie du ou des extraits bancaires uniquement.
  • Si l’installateur n’est pas habilité CERGA, le rapport de contrôle par un organisme de contrôle agréé, attestant que l’installation est conforme aux normes NBN D 51-003 et NBN B 61-001 ou NBN B 61-002, en fonction de la puissance de l’installation de chauffage.
  • Lorsque la puissance totale installée est supérieure à 20kW, une copie de l’attestation de réception favorable contenant le ticket de mesure du système de chauffage réalisé par un professionnel (chauffagiste ou conseiller chauffage PEB) agréé par Bruxelles Environnement conformément à la réglementation chauffage PEB.

E. Plus d’infos

Pour plus d’infos contacter-nous par e-mail ou par GSM: 0474 32 58 00:

Source: http://www.environnement.brussels/

Heures d’ouverture

Lundi - samedi 08:00 - 17:30
Dimanche à convenir
Service de nuit 17:30 - 22:00

Coordonnées de la société

0474/32.58.00
Contactez-nous
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Saint-Gilles (1060)
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  • Remplacement de chaudières sur Bruxelles
  • Chauffagiste agréé sur Bruxelles (réception et diagnostic de chaudière)
  • Rénovation de salle de bain
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